|
| Vous devez avertir la Chambre et remplir un avenant pour mettre à jour les données du contrat. Vous bénéficiez de l’aide à l’accompagnement |
|
|
Après vous être connecté sur le Portail IVEA, vous trouverez la liste des aides versées ainsi que la date de paiement dans la rubrique Mes aides en cours. Vous pouvez également télécharger le réglement régissant l'Indemnité Compensatrice Forfaitaire. |
|
|
Le versement de l'aide sur votre compte bancaire a lieu dans les 3 semaines après réception des pièces (RIB et état des absences transmis par le CFA) et instruction par les services de la Région. |
|
|
· Si la durée du contrat est inférieure à 6 mois :
Vous n’avez droit à aucune aide.
|
|
|
|
Il est possible que la Région Alsace n'ait pas encore réceptionné l'ensemble des informations concernant vos contrats d'apprentissage qui sont transmis par les chambres. |
|
|
|
Les CFA transmettent en général les états des absences des apprentis à la fin de chaque année scolaire. Il peut cependant y avoir du retard dans la transmission de ces informations. |
|
|
La conclusion de ce contrat ouvre droit à l’aide à l’accompagnement selon les critères définis. |
|
|
|
L'ICF = Indemnité Compensatoire Forfaitaire.
Il s'agit de l'aide qui vous est versée dans le cadre de la conclusion d'un contrat d'apprentissage. La loi prévoit le versement minium de 1 000 euros pour chaque année de formation. La Région, qui gère cette aide, décide de ses conditions et modalités d'attribution.
|
|
|
A compter de la campagne 2010/2011, l'aide à l'accompagnement n'est pas attribuée si votre apprenti(e) a été absent(e) :
* quels que soient les motifs à partir de 30% d’absences recevables et irrecevables aux heures d’enseignement sur l’année scolaire.
* pour motifs irrecevables > à 10%
Les motifs d'absences recevables et irrecevables sont détaillés dans le Réglement régissant l'ICF; vous pouvez consulter celui ci sur la page d'accueil de ce portail.
|
|
|
|
· Evènements familiaux (selon définition du Code du Travail),
· Exclusion temporaire décidée par le CFA
· Maladie ou accident du travail d’une durée inférieure à trois mois
· Convocations officielles,
· Participation aux concours professionnels
· Grève des transports publics
Les autres motifs sont considérés comme irrecevables.
|
|
|
| Vous devez signer un avenant pour prolonger le contrat initial. Cette nouvelle année ouvre droit à l’aide à l’accompagnement. |
|
|
Exonération de charges.
L'employeur qui embauche un apprenti bénéficie d'une exonération de cotisations sociales selon leur effectif et leur activité, pour plus d'informations voir les conditions sur
http://www.travail-solidarite.gouv.fr
Crédit d'impôt.
Les entreprises peuvent bénéficier, sous certaines conditions (voir http://www.travail-solidarite.gouv.fr), d'un crédit d'impôt de 1 600 € par an et par apprenti(e) embauché(e). Ce montant est porté à 2 200 € lorsqu'il s'agit d'apprenti reconnu travailleur handicapé ou lorsque l'apprenti, âgé de 16 à 25 ans, bénéficie de l'accompagnement personnalisé, renforcé et assuré par un référent, prévu au profit des jeunes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. |
|